Conditions générales d’utilisation du site baumaschinens-janssen-de.com

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7 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez de vous y conformer dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Certains termes sont explicités ci-dessous, ils s’appliquent à l’ensemble du site.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant et naviguant sur le site baumaschinens-janssen-de.com.
• « Service » renvoie à l’ensemble des prestations et contenus proposés via le site.
• « Contenus » regroupent textes, images, graphismes, vidéos publiés sur le site.
• « Équipe » : collaborateurs et partenaires en charge de la création ou du suivi des projets.

Utilisation des services

Les contenus et services sont destinés à un usage personnel et non commercial dans le respect de la législation française.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement à des personnes majeures capables juridiquement de contracter selon la loi française.

Toute utilisation par des mineurs n’est pas autorisée sans accompagnement.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à naviguer dans le respect de la loi et de la bonne foi.

• Fournir des informations exactes lors d’une demande.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu affiché.
• Ne pas perturber ou tenter d’accéder frauduleusement au site.
• S’abstenir de toute démarche commerciale non autorisée.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés :

• Diffusion de virus, logiciels malveillants ou code destiné à porter atteinte au site.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Diffamation, insultes, propos discriminatoires sur la plateforme.
• Usurpation d’identité ou fausse représentation.
• Tentative d’accès non autorisé à des zones protégées ou serveurs du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, concepts, design) restent la propriété exclusive de l’équipe et de ses partenaires. Leur reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les éventuels contenus transmis par les utilisateurs via formulaires restent sous leur entière responsabilité.

Confidentialité et données personnelles

Notre politique de confidentialité (volet RGPD) détaille la manière dont nous collectons, stockons et protégeons vos informations. Consultez-la pour plus de détails. Voir la politique données

Limitation et avertissement de responsabilité

Les informations et visuels diffusés sont présentés à titre informatif sans garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

L’équipe n’est en aucun cas responsable pour tout dommage indirect ou perte liée à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’équipe contre tout recours lié à une mauvaise utilisation ou une atteinte aux droits d’autrui via le site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend relatif à l’interprétation ou l’application des présentes sera soumis au droit français.

Loi applicable et juridiction

Le droit français seule réglementation applicable. Les litiges sont du ressort des juridictions parisiennes.

Résiliation

Les utilisateurs peuvent cesser à tout moment l’utilisation du site et demander la suppression de leurs données.

Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment : la version en vigueur est accessible sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact et informations légales

Pour toute question, contactez notre équipe via le formulaire en ligne ou aux coordonnées ci-dessous.